Changement de situation
Vos démarches selon votre situation
Vous vous mariez
Votre conjoint devient co-titulaire du bail.
À fournir : une copie du livret de famille.
Naissance ou adoption
Votre famille s’agrandit, cela peut modifier vos droits et vos besoins.
À fournir : une copie du livret de famille mis à jour.
Vous vous pacsez
Le partenaire peut devenir co-titulaire du bail sur demande.
À fournir : l’attestation de PACS.
Décès dans le foyer
Le bail peut être transféré ou mis à jour selon la situation familiale.
À fournir : l’acte de décès.
Vous divorcez
En cas de divorce, informez Limoges habitat afin de mettre à jour votre dossier. Selon votre situation, il peut être nécessaire de préciser qui reste dans
le logement, de modifier le bail ou de signaler votre départ.
À fournir : Un justificatif (jugement ou ordonnance).
Déclarations à effectuer
Pour tout changement (mariage, PACS, séparation, naissance, décès, …) :
Demande de mutation
Une demande de mutation peut être envisagée lorsque votre logement ne correspond plus à votre situation. Elle est possible uniquement dans certaines situations et doit être justifiée (évolution familiale, raisons de santé, difficultés financières durables, situation professionnelle…).Vous pouvez alors faire une demande auprès de Limoges habitat. Un conseiller étudiera votre situation et vous accompagnera vers un logement plus adapté.
Livret "Ma situation personnelle évolue"
Restez informé en vous abonnant à notre newsletter
Limoges habitat, membre du groupe Alliance Offices Habitat, vous propose toute l’année des logements en location ou en vente. Premier bailleur social du limousin avec plus de 13 000 logements, Limoges habitat loge un quart de la population limougeaude.
Contact
224 rue François Perrin
CS 90 398
87010 Limoges cedex 1
05 55 43 45 00
